Conditions générales d’utilisation

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OFFICE BOX HAITI S.A.
Port-au-Prince, Haïti
Identifiée et patentée aux n° XXXXXXXXXXXX
Tel : (509) 31 97 10 10
Email : support@officeboxhaiti.com

 

Conditions d’utilisation

EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE ET LES AUTRES SITES DÉTENUS ET EXPLOITÉS PAR OFFICE BOX HAITI S.A. (« La Compagnie »), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ CONTRACTUELLEMENT PAR L’ENTENTE SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI EST ÉNONCÉE CI-DESSOUS (les « conditions d’utilisation »). SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DES SITES (DÉFINIS CI-APRÈS).

 


Dans les présentes conditions d’utilisation, le terme « Sites » réfère à bosspam.com officeboxhaiti.com ou à tout autre site détenu et exploité par la Compagnie et duquel vous avez été redirigé.
Le Compagnie vous offre l’accès aux Sites à la condition que vous acceptiez sans modifications les modalités, conditions, dénégations et exclusions énoncées aux présentes. En utilisant les Sites et leur contenu, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par la Compagnie par l’entremise des Sites sont assujetties à la Politique de confidentialité de la Compagnie. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

 


Les conditions d’utilisation régissant votre Compte, défini ci-dessous et font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

 

 

Exclusion de garantie

Bien que la Compagnie s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du Contenu des Sites, les Sites et leur Contenu vous sont offerts « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Plus particulièrement, le Compagnie ne contrôle pas le Contenu affiché sur les Sites par les utilisateurs et ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit relativement à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données ou des renseignements accessibles sur les Sites ou au moyen de ceux-ci. De plus, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Compagnie, ses sociétés affiliées respectives et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, fournisseurs, annonceurs, représentants et mandataires respectifs excluent toutes les garanties, expresses ou implicites, légales ou autres, y compris notamment les garanties implicites de propriété, de qualité, de non-contrefaçon, d’absence de virus informatiques, les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies et des modalités d’exécution, et les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. La Compagnie exclue expressément toute déclaration ou garantie selon lesquelles les Sites seront exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, les communications vers les Sites ou à partir de ceux-ci seront sûres et ne seront pas interceptées, les services et les autres fonctionnalités offerts par les Sites fonctionneront sans interruption, et leur contenu sera exact, exhaustif, adéquat et à jour. Le téléchargement de tout élément est effectué à vos risques et vous êtes l’unique responsable de tout dommage à votre système informatique et de toute perte de données qui résultent du téléchargement d’un élément.

 


Dénégation de responsabilité

Sans limiter la portée de ce qui précède, la Compagnie se dégage expressément (et vous les dégagez) de toute responsabilité relativement à ce qui suit :

 

toute fraude commise par un utilisateur des Sites;

 

toute déclaration trompeuse (involontaire ou frauduleuse) d’un tiers relativement aux Sites et/ou à leur contenu;

 

l’omission de la Compagnie de s’assurer qu’elles ne violent aucun droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers; tout lien sur les Sites vers tout autre site;

 

les pertes ou dommages qui sont causés par des retards, des erreurs ou des temps d’arrêt des Sites (ou des serveurs) ou qui résultent d’une interruption, d’un arrêt ou d’une anomalie de fonctionnement des services Internet ou des services de télécommunications d’un tiers, même si la Compagnie a été informée de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages.

 

Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vise à limiter ou à exclure la responsabilité de la Compagnie si et dans la mesure où les lois applicables interdisent une telle exclusion ou limitation.

 

La Compagnie ou leurs sociétés affiliées, fournisseurs, annonceurs, mandataires ou commanditaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs ou d’autres dommages, que ce soit en vertu de la responsabilité contractuelle, civile, délictuelle (y compris la négligence) ou stricte ou de toute autre théorie, qui découlent de l’utilisation ou de la performance des Sites ou de tout autre site auquel vous ou les utilisateurs de votre compte accédez pendant l’utilisation des Sites ou y sont liés, ou qui découlent de l’utilisation du Contenu par vous ou les utilisateurs de votre compte ou y sont liés, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

 

Opérations avec des tiers

Toute communication ou toute opération commerciale avec un tiers, y compris un commerçant, vendeur, acheteur ou annonceur trouvé sur les Sites ou au moyen de ceux-ci, intervient exclusivement entre vous et ledit tiers, et la Compagnie n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la légalité ou le caractère approprié du Contenu annoncé, sur la véracité ou l’exactitude des déclarations faites par les vendeurs, sur la capacité des vendeurs de vendre ou sur la capacité des acheteurs d’acheter. La Compagnie n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en concluant de telles opérations, y compris quant au paiement et à la livraison de biens, le cas échéant, ou quant aux modalités, conditions, garanties ou déclarations associées auxdites opérations. Le tiers et vous, et non la Compagnie, avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables dans le cadre d’une telle opération.

 


Indemnisation

Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez les Sites à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Compagnie et leurs sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon que ce soit de l’utilisation des Sites, y compris notamment l’affichage ou la transmission d’informations ou d’éléments sur les Sites par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

 


Utilisation interdite des Sites

Il vous est interdit d’utiliser les Sites d’une manière nuisant à leur fonctionnement et d’y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi applicable. Il vous est interdit d’afficher, de téléverser, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur les Sites ou par leur entremise de l’information ou d’autres éléments qui :

 

pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, au racisme, à l’agression ou à la fraude;

 

pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d’autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d’autrui, y compris notamment, pour plus de précision, la Compagnie et ses sociétés affiliées;

 

pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets, d’autrui, y compris notamment, pour plus de précision, la Compagnie et ses sociétés affiliées;

 

pourraient être considérés comme une utilisation des Sites qui est contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet, ou pourraient nuire à l’utilisation des Sites ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments nuisibles;

 

contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris notamment des éléments destinés à un public adulte;

 

contiennent des faussetés ou des déclarations trompeuses;

 

 

La Compagnie n’avalise aucune contribution, opinion ou recommandation ni aucun conseil que vous pouvez soumettre sur les Sites ou au moyen de ceux-ci, et la Compagnie se dégage expressément de toute responsabilité relativement à vos contributions aux Sites.

 

La Compagnie se réserve le droit de retirer en tout temps, en tout ou en partie, toute information que vous affichez, téléversez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur les Sites, à leur entière discrétion et sans avis préalable.

 


Licence

En affichant ou soumettant de l’information, des éléments ou du contenu sur les Sites, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des droits liés à ces éléments ou à ce contenu accorde expressément) à la Compagnie une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, perpétuelle, illimitée, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, l’amélioration, la création d’œuvres dérivées, la publication, le retrait, la conservation, l’augmentation, le traitement, l’analyse, la traduction, la concession de licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l’exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l’information, les éléments et le contenu affichés ou soumis par vous.

 


Récupération et extraction de données

Vous pouvez utiliser ou reproduire le Contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Le cadrage, la récupération, l’exploration, l’extraction et la collecte de données du Contenu des Sites, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur les Sites.

 

 

Hyperliens vers les Sites

Vous pouvez établir un lien (« hyperlien ») avec un ou plusieurs des Sites à condition :
de ne reproduire aucun élément du Contenu des Sites;
de ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour des Sites ou de leur Contenu;
que l’hyperlien ne suggère pas que la Compagnie avalise un produit, une marchandise ou un service;
que le site Web hyperlié aux Sites ne contienne pas de renseignement, de contenu ou d’élément pouvant nuire au fonctionnement des Sites, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, portant atteinte à la vie privée, contrevenant aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevenant à toute autre loi applicable.
La Compagnie peut vous retirer en tout temps et à son entière discrétion le droit d’établir un hyperlien avec les Sites.

 


Liens vers des sites de tiers

Les liens disponibles sur les Sites vous permettent d’accéder à des sites Web ou à des ressources qui ne sont pas gérés ni contrôlés par la Compagnie. La Compagnie ne fournit ces liens que pour votre commodité et ne donnent aucune garantie ni leur aval et ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Web de tiers et se dégagent expressément de toute responsabilité relativement à leur contenu, que la Compagnie n’a pas examiné ni approuvé. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques. Vous reconnaissez et convenez que la Compagnie ne peut être tenue responsable de l’illégalité, de l’inexactitude ou du caractère inapproprié de contenus, de publicités, de produits, de services ou d’informations accessibles sur ou au moyen d’autres sites Web, ni des pertes ou dommages, réels ou allégués, causés par l’utilisation de ceux-ci ou le fait de s’y être fié.

 

 

 


Droits d’auteur

Tout le Contenu publié sur les Sites ou accessible au moyen de ceux-ci, y compris les textes, dessins, images, photographies et autres renseignements, est protégé par les lois sur les droits d’auteur dans toute la mesure prévue par celles-ci. Le Contenu et les droits d’auteur sur celui-ci sont détenus ou contrôlés par la Compagnie et/ou ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, représentants ou mandataires (chacun étant désigné « détenteur de droits d’auteur »). La Compagnie vous accorde une licence limitée vous autorisant à afficher ou à imprimer le Contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier, de transférer ou de vendre le Contenu, d’accorder une licence sur celui-ci ou d’en créer des œuvres dérivées, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit des détenteurs des droits d’auteur sur le Contenu. Vous devez vous conformer à l’ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d’auteur que comporte le Contenu des Sites ou le Contenu auquel vous accédez au moyen des Sites, et vous ne devez pas retirer ces avis du Contenu. La Compagnie ne garantit ni ne déclare aucunement que votre utilisation des éléments affichés sur les Sites ou obtenus au moyen de ceux-ci ne portera pas atteinte à des droits appartenant à des tiers.

 


Marques de commerce

bosspam, bosspamhaiti, bosspam.com, Office Box Haiti et officeboxhaiti.com sont des marques de commerce de la Compagnie en Haïti. Tous les noms des autres produits, services et entreprises mentionnés sur les Sites sont des marques de commerce appartenant soit à la Compagnies et/ou ses sociétés affiliées, soit à leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d’utiliser une marque de commerce figurant sur les Sites sans la permission expresse et écrite de la Compagnie ou du propriétaire de ladite marque de commerce.

 


Modifications et mise à jour

La Compagnie se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu des Sites, en tout ou en partie, à leur entière discrétion, en tout temps et sans avis préalable. La Compagnie se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications non importantes et les clarifications entrent en vigueur dès leur publication. Toutes les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Vous devez relire les présentes conditions d’utilisation régulièrement. En continuant à utiliser les Sites après une modification des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez ainsi les conditions d’utilisation modifiées.

 


Comptes d’utilisateur inscrit

Afin d’accéder à certaines parties des Sites, il est possible que vous deviez vous inscrire comme utilisateur auprès de la Compagnie. Pendant l’inscription en vue d’obtenir un compte d’utilisateur (« Compte »), vous choisirez un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous comprenez et convenez qu’il incombe à vous exclusivement de préserver la confidentialité de votre compte, incluant votre mot de passe, et que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre compte. Vous convenez (a) d’aviser la Compagnie sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. La Compagnie ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages découlant du défaut de vous conformer au présent article.

 

 

 


Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont régies par les lois d’Haïti qui y sont applicables. La Compagnie et vous convenez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville du siège de la Compagnie.

 


Dispositions générales

La Compagnie se réserve le droit de suspendre l’accès aux Sites, d’y mettre fin et/ou de résilier les présentes conditions d’utilisation en tout temps sans avis et pour quelque motif que ce soit. La Compagnie se réserve en tout temps le droit de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, à toute procédure judiciaire ou à toute demande d’un gouvernement, et de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer, en tout ou en partie, toute information ou tout élément à leur entière discrétion. Toute commande de service ou opération effectuée sur les Sites ou au moyen de ceux-ci peut être assujettie à des conditions additionnelles ou à des conditions de vente. Les conditions d’utilisation des Sites et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l’entente intégrale entre la Compagnie et vous quant à l’utilisation des Sites par vous ou les utilisateurs de votre compte. Le fait pour la Compagnie de ne pas insister sur le respect rigoureux d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou de ne pas l’exiger ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes.

 

Dernière modification : Novembre 2019
 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DES MESSAGES

 

 

 

Les conditions d’utilisation ci-dessous (les « Conditions d’utilisation des Messages »), en plus des conditions d'utilisation, s’appliquent à l’utilisateur (ci-après « vous ») qui utilise la fonctionnalité de messagerie opérée par la Compagnie (la « Fonctionnalité de messagerie »). Dans l’éventualité d’un conflit entre les Conditions d’utilisation des Messages et les conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation des Messages ont préséance. Votre utilisation de la Fonctionnalité de messagerie constitue votre accord avec les Conditions d’utilisation des Messages et les conditions d’utilisation.

 

1. Communication électroniques

 

En utilisant la Fonctionnalité de messagerie afin d’envoyer des communications à un destinataire, vous consentez à recevoir certaines communications en relation avec la Fonctionnalité de messagerie, y compris, mais sans s’y limiter, des notifications et autres communications commerciales électroniques du destinataire de vos communications ou de la part de la Compagnie, au nom de tel destinataire.

 

2. Expiration

 

Tout le contenu et l’information (le « Contenu ») envoyé par l’entremise de la Fonctionnalité de messagerie pourra être archivé et sera accessible, s’il est archivé, pour une période de deux (2) ans suivant la date de la transmission. À l’expiration de ce délai, la Compagnie retirera automatiquement de manière permanente le Contenu expiré.

 

3. Information de l’utilisateur

 

Afin d’utiliser la Fonctionnalité de messagerie, vous devez fournir certaines informations vous concernant (votre « Information »). Vous comprenez et convenez qu’il incombe à vous exclusivement de préserver la confidentialité de votre Information et que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités résultant de l’utilisation de votre Information. Vous convenez d’aviser la Compagnie sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de votre Information. La Compagnie ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages découlant du défaut de vous conformer au présent article. 

 

4. Contenu

 

Vous êtes propriétaire de tout le Contenu que vous envoyez ou transmettez par l’entremise de la Fonctionnalité de messagerie. La Compagnie peut seulement utiliser ce Contenu en conformité avec la Déclaration de confidentialité de la Compagnie. Nonobstant ce qui précède, vous comprenez et convenez que la Compagnie a tous les droits nécessaires pour : (i) transmettre le Contenu au destinataire sélectionné; et (ii) archiver le Contenu en vertu de l’article 2 ci-dessus.

 

 

 

5. Utilisation interdite de la fonctionnalité de messagerie

 

Il vous est interdit d’utiliser la Fonctionnalité de messagerie d’une manière nuisant à leur fonctionnement et d’y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi applicable. Il vous est interdit d’afficher, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur ou par l’entremise de la Fonctionnalité de messagerie toute information et autre matériel qui :

 

 

La Compagnie n’avalise aucune contribution, opinion ou recommandation ni aucun conseil que vous pouvez soumettre sur ou par l’entremise de la Fonctionnalité de messagerie, et la Compagnie se dégage expressément de toute responsabilité relativement à vos contributions à la Fonctionnalité de messagerie.

 

La Compagnie se réserve le droit de retirer en tout temps votre accès à la Fonctionnalité de messagerie, à son entière discrétion et sans avis préalable.